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Conditions générales

Les Petits Précieux - Crèche Strasbourg

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET lespetitsprecieux.com
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1 - ACCEPTATION
Tout accès au site web "LES PETITS PRECIEUX", et/ou toute recherche effectuée sur ledit site, et/ou toute utilisation dudit site et /ou tout téléchargement d’une partie du contenu dudit site par l’utilisateur vaut acceptation des Conditions d’Utilisation du site web de LES PETITS PRECIEUX, telles que définies ci-après.

2 - OBJET DU SITE WEB
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8 - LOI APPLICABLE - INDEPENDANCE DES CLAUSES
Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes Conditions d’Utilisation sera régi(e) selon la loi française. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE STRASBOURG SERA SEUL COMPETENT. Si n’importe quelle disposition de ces Conditions d’Utilisation est tenue pour être illégale, invalide ou inapplicable, en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les dispositions restantes resteront en vigueur.

9 - MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
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Crèche Les Petits Précieux Strasbourg

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